1. Objet & Acceptation des Conditions
Le présent document définit les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du portail documentaire institutionnel édité par l'association loi 1901 à but non lucratif P2 RACING.
La consultation des pages de ce site web implique de la part de tout utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") l'acceptation pleine, entière et sans réserve de l'intégralité des clauses stipulées dans les présentes CGU. P2 RACING se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent document afin de l'adapter aux évolutions réglementaires et statutaires de la vie associative insulaire. Les présentes conditions sont opposables à compter de leur mise en ligne officielle.
2. Nature Non Marchande et Absence de Service Commercial
Conformément aux directives de transparence de notre association et aux exigences de conformité des réseaux d'information d'utilité publique, ce site internet est un outil documentaire de présentation exclusive de nos activités de terrain à but non lucratif.
Il est formellement précisé qu'aucun bien marchand, service payant, abonnement à but commercial ou transaction monétaire n'est proposé sur l'ensemble de ce portail. Les processus d'admission et d'onboarding civique s'effectuent à titre entièrement gracieux et volontaire pour les candidats qui partagent les valeurs de notre charte éthique. Toute tentative d'exploitation à des fins commerciales des données figurant sur ce site est strictement prohibée.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Associatifs
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies d'illustration, logos institutionnels, sigles d'identification et bases de données présentés sur ce site sont la propriété matérielle et morale exclusive de l'association P2 RACING, ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation d'intérêt public.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou traduction, qu'elle soit partielle ou totale, des éléments de ce portail documentaire par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit et signé du bureau de l'association P2 RACING, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en République Française.
4. Limitation de Responsabilité Opérationnelle
L'association déploie ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude scientifique et l'actualisation continue des informations publiées sur ce portail. Néanmoins, les données techniques relatives à la physique automobile, à la conduite préventive sur chaussée humide et à la logistique de liaison radio sont communiquées à titre informatif et d'intérêt général.
P2 RACING ne saurait être tenue responsable des interprétations individuelles erronées ou des accidents réels résultant d'une mauvaise mise en pratique autonome par les utilisateurs des principes décrits au sein de nos programmes éducatifs de terrain. De même, l'association décline toute responsabilité en cas d'interruption technique temporaire du réseau ou d'accès impossible aux documents administratifs archivés sur le site.
5. Droit Applicable & Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses contractuelles, qui ne pourrait faire l'objet d'un accord à l'amiable avec le comité d'arbitrage de l'association, sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux compétents du ressort de Bastia (Haute-Corse).